Bonjour chers amis,

Voilà des mois, que je n'ai plus alimenté ce blog et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Des obligations professionnelles très prenantes m'obligent à mettre en veille ce blog, mais je reviendrai dès que possible, avec encore plus d'annonces et d'articles.

Bien à vous.

Du nouveau pour le rachat de crédit en 2011

Dès le début du mois de novembre, le calendrier de la réforme du crédit à la consommation prévoit l’application des nouvelles mesures concernant le surendettement et le rachat de crédits.  L’objectif : une pratique du crédit plus responsable.

Des opérations de restructuration de crédits plus transparentes.

Le rachat de crédits est un outil qui peut être bien adapté pour aider des personnes en situation de surendettement.

Cependant, il s’adresse avant tout à des emprunteurs qui ont contracté plusieurs crédits et qui souhaitent assainir leur situation financière, en réduisant le montant de leurs mensualités ou en simplifiant la gestion de tous leurs remboursements.

La  réforme du crédit à la consommation impose désormais aux établissements préteurs de fournir des informations plus transparentes en cas de restructuration de crédits.

Il s’agit notamment de préciser les coûts de leurs crédits avant et après l’opération de restructuration.

 De plus, si le client a contracté des crédits renouvelables, l’établissement financier devra impérativement lui proposer la clôture de ces crédits revolving.

Ces mesures devraient aider les emprunteurs en difficulté à retrouver une stabilité financière.

 Des avantages pour les personnes surendettés

 Avec la réforme du crédit à la consommation, les dossiers de surendettement devraient connaitre une forte accélération dans les délais de procédure. Interrogée par le quotidien Le Parisien, la Ministre de l’Économie Christine Lagarde, estimait à 120.000 le nombre de personnes qui sortiront du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) dès les première semaines de novembre. Soit un ménage surendetté sur six !

Pour les personnes en Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) la durée de leur fichage sera réduite de 8 à 5 ans et pour celles engagées dans un plan de remboursement d’une commission de surendettement, elle sera réduite de 10 à 5 ans s’elles remboursent leur plan sans incident.

En cas d’incident de remboursement du plan, l’inscription sera prolongée mais sans que la durée totale d’inscription puisse dépasser une durée maximale de 10 ans.

Par ailleurs, les banques seront obligées de maintenir leurs services à ces clients, y compris dans le cas où ils auraient déjà déposé un dossier de surendettement.

De plus, grâce à la suppression des pénalités libératoires prévue par la réforme, la radiation du FICP se fera sans aucuns frais. Enfin les personnes inscrites au Fichier Central des Chèques impayés (FCC) devront uniquement régulariser leurs chèques impayés pour être radiées du fichier.

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Hervé Alexanian

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NOUVEAUX  DIAGNOSTICS  OBLIGATOIRES

Après les diagnostics air et électricité via les installations de gaz et d’eau, le tout prochain diagnostic obligatoire à partir de janvier 2011, est celui relatif à l’installation d’assainissement non collectif lorsque l’immeuble n’est pas raccordé aux eaux usées ou ne peut pas l’être techniquement.

Ce document est établi par la commune ou le service public d’assainissement non collectif qui contrôle l’installation et communique au vendeur la conformité de l’installation, le cas échéant les travaux à effectuer.

Toujours à partir de janvier 2011, le vendeur aura l’obligation de faire paraître l’étiquette énergétique de son logement.

Enfin à partir de 2012, les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront, dans un délai de 5 ans, à compter de cette date, avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique collectif pour les propriétés de moins de 50 lots et un audit thermique pour les immeubles de 50 lots et +.

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RENEGOCIER UN PRET IMMOBILIER

Les taux actuels très bas, (3,50 % sur 15 ans, 3,65 % sur 20 ans et 3,90 % sur 25 ans), favorisent la renégociation de prêts immobilier, contractés il y a plusieurs années à un taux élevé, et peut s'avérer être une source d'économies substantielles.

Le remboursement anticipé de son crédit et la souscription d'un nouveau prêt pour effectuer le remboursement du financement initial, la renégociation d'un crédit immobilier doit s'opérer en suivant quelques précautions.

Au regard des intérêts à régler, plus le prêt est récent, plus le rachat présentera un intérêt.

En effet, si le prêt immobilier est sur le point d'être remboursé, il est inutile de tenter une opération de renégociation.

Suivant le principe du prêt amortissable, l'emprunteur est en train de rembourser le capital et non les intérêts, qui sont généralement remboursés dans les sept ou huit premières années du crédit.

Aucun avantage alors à renégocier les intérêts puisqu'ils ont déjà été presque intégralement payés.

Pour évaluer la rentabilité de l'opération de renégociation, le plus simple est d'analyser le tableau d'amortissement de son prêt en cours. Si la part des intérêts est de loin la plus importante (par rapport au capital), mieux vaut alors renégocier.

De plus, le montant du capital restant dû doit être significatif. A savoir que la somme doit au moins atteindre les 50.000 €, sinon l'opération ne vaudra pas d'être tentée.

De même, la différence entre le nouveau taux proposé et celui du crédit initial doit être au moins égale à 2 points lorsqu'il reste 10 ans à rembourser, 1,5 point pour 15 années restantes et 1% pour 20 ans et plus, afin que le gain réalisé contrebalance les frais dont l'emprunteur devra s'acquitter.

En rachetant son prêt, l'emprunteur s'expose en effet à trois grands types de frais : les garanties, les pénalités de remboursement anticipé et les frais de dossier.

En moyenne, ces différents frais représentent 5% du capital restant dû. La rentabilité de l'opération étant le but final, il est évident que la somme de tous ces frais ne doit pas être supérieure aux économies réalisées avec le nouveau taux.

Enfin, il est nécessaire d'évaluer avec précision le taux d'endettement de l'emprunteur avant de contracter un nouveau crédit. Sans cette précaution, une renégociation mal engagée peut, en effet, conduire au surendettement, en diminuant le coût du crédit mais en augmentant les mensualités associées.

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Hervé Alexanian

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Belfort – Montbéliard - Héricourt